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- Dossier législatif - L'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- Dossier législatif - Les ressources disponibles pour les établissements culturels afin de compenser l’inflation
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier
- Dossier législatif - Crise de l’Organisation des Nations Unies et perspectives de réforme
- Dossier législatif - Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
- Dossier législatif - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
- N° 2739 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'entretien et la dangerosité des ascenseurs
- Date de dépôt : 06/06/2024
- Voir le dossier (L'entretien et la dangerosité des ascenseurs)
- Dossier législatif - L’entretien et la dangerosité des ascenseurs
- N° 2584 - Proposition de loi de M. Jiovanny William visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
- Dossier législatif - Le programme incitatif de transformation de l’audiovisuel public
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