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N° 2090 - Proposition de loi de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir visant à clarifier les critères caractérisant les centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires originaires des outre-mer: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Centres d'intérêts des fonctionnaires originaires des outre-mer)
N° 340 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable: Date de dépôt : 27/10/2017; Voir le dossier (Obligations dans le domaine du service public d'eau potable)
N° 2332 - Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Pérennisation du secteur de la petite hydroélectricité)
N° 72 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Pouvoirs de police à Paris)
N° 2270 - Proposition de résolution de M. Richard Ferrand pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en oeuvre rapide et ambitieuse du Traité d'Aix-la-Chapelle: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe)
N° 82 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme)
N° 673 - Proposition de résolution de M. Philippe Vigier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain: Date de dépôt : 15/02/2018; Voir le dossier (Egal accès aux soins des Français)
N° 1929 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à protéger de manière plus efficace les victimes directes et indirectes des accidents de la circulation: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Protection de manière plus efficace des victimes d'accidents de la circulation)
N° 46 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite constaté de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Amende pour tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants)
N° 811 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC: Voir le dossier (Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC)