Résultats de la recherche

1514664 résultats trouvés

N° 2097 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à instituer une sixième semaine de congés payés: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Institution d'une sixième semaine de congés payés)
N° 78 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
N° 2067 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à implanter un CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris: Date de dépôt : 21/06/2019; Voir le dossier (CHANTIER école pour la rénovation de Notre-Dame de Paris)
N° 2087 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à appliquer le taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les sièges auto et sur les équipements de sécurité recommandés et obligatoires pour les cyclistes, motocyclistes et automobilistes: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (TVA à 5,5 % sur les équipements de sécurité pour cyclistes, motocyclistes et automobilistes)
N° 1957 - Proposition de loi de M. Xavier Breton permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l'éducation: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Consécration de 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de l'éducation)
N° 778 - Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes: Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 948 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Indemnisation en cas d'interdictions d'habitation pour risque de recul du trait de côte)
N° 2228 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à permettre la reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Reconduction du temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale)
N° 2113 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes: Voir le dossier (Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes)
N° 4234 - Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine visant à lutter contre l'ambroisie: Date de dépôt : 09/06/2021; Voir le dossier (Lutter contre l'ambroisie)