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N° 3409 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses
Date de dépôt : 14/10/2020
Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)
Compte rendu de réunion n° 206 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur le Digital Market act (Mme Christine Hennion, rapporteure) ;
  2. Examen de propositions de résolution européenne, l'une de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n° 4223), l'autre de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne (n° 4077) (Mme Aude Bono Vandorme, rapporteure) ;
  3. Nomination de rapporteurs ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/12/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur les priorités de la future présidence française du Conseil de l'Union européenne dans le domaine de la défense.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/01/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n° 4696) (Mme Mireille Clapot, rapporteure) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n° 4821).
Compte rendu de réunion n° 59 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 17/12/2021
  1. – Audition de M. Michel Goya, historien
N° 4926 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la ruralité
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (La ruralité)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/01/2022
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
N° 4927 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un statut spécifique de la Lozère
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (Création d'un statut spécifique de la Lozère)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 janvier 2022
Date de séance : 13/01/2022
  1. 1. Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État0
  2. 2. Réhabilitation des militaires « fusillés pour l’exemple » 0
  3. 3. Abrogation des régimes d’exception0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 14 janvier 2022
Date de séance : 14/01/2022
  1. 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance