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N° 1086 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs: Date de dépôt : 15/06/2018; Voir le dossier (Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs)
N° 2939 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet de défiscalisation des chèques-vacances: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Défiscalisation des chèques-vacances)
N° 1041 - Proposition de résolution de M. Saïd Ahamada relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Transports : lutte contre la pollution du transport maritime)
N° 23 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins départementaux: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :)
N° 2222 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative aux énergies renouvelables et propres: Date de dépôt : 11/09/2019; Voir le dossier (Energies renouvelables et propres)
N° 363 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017: Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
N° 1951 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital: Date de dépôt : 16/05/2019; Voir le dossier (Pratique de fichage des patients admis à l'hôpital)
N° 2841 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à créer un revenu individuel d'existence pour les personnes en situation de handicap ou atteinte de maladie invalidante: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Revenu d'existence pour les personnes en situation de handicap ou atteinte de maladie invalidante)
N° 1630 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire: Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire)
N° 2095 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Préservation des moulins hydrauliques de la destruction)