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- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 12 janvier 2022
- Date de séance : 12/01/2022
- 1. Gestion des risques climatiques en agriculture0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4784 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot d'urgence contre la désertification médicale
- Date de dépôt : 07/12/2021
- Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 19/01/2022
- - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789) (M. Rodrigue Kokouendo, rapporteur) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/01/2022
- Examen du rapport d'information de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France (M. Jean-Luc Lagleize et Mme Sylvia Pinel, co-rapporteurs).
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Benoit Coeuré, que le Président de la République envisage de nommer dans les fonctions de président de l'Autorité de la concurrence (Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure), puis vote sur cette nomination.
- N° 4782 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
- Date de dépôt : 07/12/2021
- Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/01/2022
- Audition de M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, et M. Marc FOSSEUX, rapporteur général de la formation inter-chambres relative au programme d'investissement d'avenir (PIA), sur les observations définitives de la Cour des comptes « Le programme d'investissements d'avenir : un acquis à consolider, un rôle spécifique à mieux définir – Exercices 2010-2020 »
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/01/2022
- Examen du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
- N° 4781 - Proposition de loi de Mme Michèle Victory visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
- Date de dépôt : 07/12/2021
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 janvier 2022
- Date de séance : 13/01/2022
- 1. Reconnaissance de l’endométriose comme une affection de longue durée0
- 2. Blocage des prix0
- 3. Droit de révocation des élus0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4328 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
- Date de dépôt : 07/07/2021
- Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
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