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N° 4856 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille pour une politique de santé publique et pour que nos bons comportements en santé soient notre première médecine
Date de dépôt : 23/12/2021
Voir le dossier (Pour une politique de santé publique et pour que nos bons comportements en santé soient notre première médecine)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/01/2022
  1. Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (n° 4893) (M. Bruno Studer, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 50 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 05/11/2021
  1. – Audition de M. Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule, représentant l'Association des maires de France
N° 4607 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption
Date de dépôt : 22/10/2021
Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 janvier 2022
Date de séance : 11/01/2022
  1. 1. Questions orales sans débat0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 223 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/01/2022
  1. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente : 2e partie (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau, rapporteurs)
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Date de réunion : 23/09/2021
  1. – Audition commune des organisations syndicales des personnels de surveillance, des personnels d'insertion et de probation, et des personnels administratifs et techniques :
  2. CFDT pénitentiaire : M. Eric Faleyeux, secrétaire général, et M. Frédéric Belhabib, conseiller technique
  3. CGT insertion et probation : Mme Marion Bonneaud, secrétaire nationale, et Mme Flore Dionisio, membre de la coordination nationale
  4. CGT pénitentiaire : M. Samuel Gauthier, secrétaire général
  5. SLJ CFTC (Syndicat libre justice CFTC) : M. Sègla Blaise Gangbazo, président, et M. Armand Minet, secrétaire général
  6. SNEPAP FSU (Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire FSU) : Mme Élise Labe, secrétaire nationale, et M. François Jean, secrétaire général adjoint
  7. SPS (Syndicat pénitentiaire des surveillants) : M. Philippe Kuhn, secrétaire général national adjoint, et M. Joseph Paoli, secrétaire général national adjoint
N° 4646 - Proposition de loi de M. Bruno Studer visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet
Date de dépôt : 03/11/2021
Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
Compte rendu de réunion n° 126 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 28/10/2021
  1. Audition de M. Xavier Piechaczyk, président de RTE, et de M. Thomas Veyrenc, directeur exécutif chargé de la stratégie, de la prospective et de l'évaluation, sur l'étude « Futurs énergétiques 2050 »
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/01/2022
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen responsable du marché intérieur.