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N° 4952 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l'emploi
Date de dépôt : 25/01/2022
Voir le dossier (Droit de préemption des salariés)
N° 4956 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à stopper le développement anarchique de l'éolien
Date de dépôt : 25/01/2022
Voir le dossier (Stopper le développement anarchique de l'éolien)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 janvier 2022
Date de séance : 17/01/2022
  1. 1. Réforme de l’adoption0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 26 novembre 2021
Date de séance : 26/11/2021
  1. 1. Emploi des travailleurs expérimentés0
  2. 2. Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4689 - Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
N° 4888 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène
Date de dépôt : 11/01/2022
Voir le dossier (Lutter contre la précarité de produits d'hygiène)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/01/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (n° 4921) (M. Patrick Vignal, rapporteur) ;
N° 4853 - Proposition de loi de M. Patrick Vignal pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/01/2022
  1. Réunion, ouverte à la presse, sur la situation des populations ouighoures au Xinjiang, avec la participation de Mme Cloé Drieu, chercheure au Centre d'études turques, ottomanes, balkaniques et centrasiatiques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), M. Geoffrey Nice, avocat au barreau de Londres, juge au « Tribunal Ouighour » de Londres, Mme Kalbinur Sidiq, réfugiée ouighoure, et M. Adrian Zenz, anthropologue, spécialiste de la Chine et des civilisations ouighoure et tibétaine.
Compte rendu intégral de la séance du mardi 18 janvier 2022
Date de séance : 18/01/2022
  1. 1. Questions au Gouvernement0
  2. 2. Réforme de l’adoption0
  3. 3. Contrôle parental de l’accès à internet0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance