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N° 4850 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
Date de dépôt : 21/12/2021
Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
N° 4871 - Proposition de résolution de M. Philippe Vigier pour la création du conseiller territorial
Date de dépôt : 06/01/2022
Voir le dossier (Pour la création du conseiller territorial)
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/01/2022
  1. – Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation financière des administrations de sécurité sociale, son évolution depuis le début du quinquennat et ses perspectives
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Discussion générale, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel (n° 4930) (Mme Céline Calvez, M. Pierre Alain Raphan et M. Cédric Roussel, rapporteurs)
N° 4873 - Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
Date de dépôt : 06/01/2022
Voir le dossier (Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 janvier 2022
Date de séance : 26/01/2022
  1. 1. Choix du nom issu de la filiation0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4587 - Proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Date de dépôt : 19/10/2021
Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/01/2022
  1. – audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de MM. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation financière des administrations de sécurité sociale, son évolution depuis le début du quinquennat et ses perspectives
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 03/02/2022
  1. audition de Mme Sylvie Gustave-dit-Duflo, présidente du Conseil d'administration de l'Office français de biodiversité et M. Jean-Michel Zammite, directeur de la police à l'Agence française de la biodiversité (AFB).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 janvier 2022
Date de séance : 26/01/2022
  1. 1. Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes0
  2. 2. Compétences de la collectivité européenne d’Alsace0
  3. 3. Choix du nom issu de la filiation0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance