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Texte adopté n° 15 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Partie législative du code des juridictions financières)
N° 857 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Texte adopté n° 152 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
N° 2126 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales)
Texte adopté n° 421 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance de l'Assemblée nationale et du peuple français aux soignants victimes du covid-19)
N° 93 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°6).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé)
Texte adopté n° 115 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Texte adopté n° 180 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Texte adopté n° 231 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon)
Texte adopté n° 271 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entrée en fonction des députés européens élus en 2019)