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- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
- Date de réunion : 26/10/2021
- – Audition commune sur les pratiques cultuelles en milieu carcéral :
- M. Marc Alric, aumônier national orthodoxe
- Mme Lama Drupgyu, aumônière nationale bouddhiste
- M. Jean-Marc Fourcault, aumônier national témoin de Jéhovah
- M. Pascal Hickel, aumônier national protestant
- M. Bruno Lachnitt, aumônier national catholique
- M. Mohamed Loueslati, aumônier national musulman
- M. Avraham Philippe Chelly, aumônier régional Île-de-France israélite
- N° 4893 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (4646).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
- Texte adopté n° 744 - Proposition de loi constitutionnelle rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer un droit de révocation des élus
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instaurer un droit de révocation des élus)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 janvier 2022
- Date de séance : 05/01/2022
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4870 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
- Texte adopté n° 745 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)
- Texte adopté n° 746 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à interdire le glyphosate
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Interdire le glyphosate)
- Texte adopté n° 325 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
- Texte adopté n° 99 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la gratuité des transports scolaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gratuité des transports scolaires)
- Texte adopté n° 38 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Société : reconnaissance de l'engagement associatif)
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