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N° 2061 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Action des autorités en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
N° 1936 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Entrée en fonction des députés européens élus en 2019)
Texte adopté n° 282 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Anciens combattants : reconnaissance de l'Assemblée nationale aux forces alliées pour leurs actions lors du débarquement en Normandie)
Texte adopté n° 98 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores)
N° 1912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
N° 17 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°16).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2))
Texte adopté n° 267 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
Texte adopté n° 296 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Rétablissement du pouvoir d'achat des Français)
Texte adopté n° 252 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l'agriculture)
N° 508 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)