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Dossier législatif - Les modalités d'organisation de la vie démocratique
N° 4988 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie: Voir le dossier (Transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie)
Dossier législatif - Transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
Dossier législatif - Protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
N° 4747 - Proposition de loi de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple: Date de dépôt : 30/11/2021; Voir le dossier (Protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple)
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche
Dossier législatif - Pollutions plastiques : une bombe à retardement
Dossier législatif - Les modalités d’organisation de la vie démocratique
N° 4221 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit: Date de dépôt : 03/06/2021; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit)