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N° 4154 rapport - Rapport de M. Fabien Matras sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162).: Date de dépôt : 12/05/2021; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Texte adopté n° 591 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
Texte adopté n° 599 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour une sécurité globale préservant les libertés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité globale)
N° 4180 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne (n°3899).: Date de dépôt : 19/05/2021; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union européenne)
N° 4179 rapport - Rapport de Mme Sira Sylla sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n°3816).: Date de dépôt : 19/05/2021; Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouve)
N° 4182 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.: Date de dépôt : 20/05/2021; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
N° 4178 rapport - Rapport de Mme Sandra Boëlle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n°3487).: Date de dépôt : 19/05/2021; Voir le dossier (Approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER)
N° 3011 annexe 38 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 4195 annexe 38 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Texte adopté n° 612 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)