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Texte adopté n° 612 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
N° 4198 rapport - Rapport de Mme Aina Kuric sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n°3930).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique)
N° 4194 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Jacqueline Maquet et M. Dino Cinieri déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux économiques de la sécurité privée: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Les enjeux économiques de la sécurité privée)
N° 4199 rapport - Rapport de M. Pierre-Henri Dumont sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n°3835).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé)
Texte adopté n° 613 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
N° 4195 annexe 28 - Rapport de Mme Stella Dupont et M. Jean-Noël Barrot sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4185 rapport - Rapport de M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153).: Date de dépôt : 20/05/2021; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
N° 4195 annexe 10 - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Texte adopté n° 614 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Texte adopté n° 616 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)