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N° 4151 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (3853).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
N° 4154 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (3162).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
N° 4147 rapport - Rapport de M. Stéphane Mazars sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4092).: Date de dépôt : 07/05/2021; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
N° 4146 rapport - Rapport de M. Stéphane Mazars sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°4091).: Date de dépôt : 07/05/2021; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
N° 4150 rapport - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°3934).: Date de dépôt : 12/05/2021; Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
N° 4076 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alexis Corbière et M. Jean-Charles Larsonneur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les personnels civils de la Défense: Date de dépôt : 12/04/2021; Voir le dossier (Rapport d'information sur les personnels civils de la Défense)
N° 4156 rapport - Rapport de M. Florent Boudié de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme.: Date de dépôt : 12/05/2021; Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 4151 rapport - Rapport de M. Jean-Bernard Sempastous sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (3853).: Date de dépôt : 12/05/2021; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Texte adopté n° 610 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
N° 4182 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)