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- N° 3596 - Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
- Voir le dossier (Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais)
- N° 3016 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
- Voir le dossier (Accord de sécurité sociale avec l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne)
- Texte adopté n° 670 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais)
- Texte adopté n° 669 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord de sécurité sociale avec l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne)
- N° 4499 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
- N° 4504 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°4479).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
- N° 4507 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
- Texte adopté n° 671 - Résolution sur l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Cadre juridique applicable à la production d'électricité)
- N° 4508 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, pour la confiance dans l'institution judiciaire
- Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
- Texte adopté n° 665 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)
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