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N° 3186 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
N° 3195 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
Texte adopté n° 459 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sortie de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3177 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Covid-19 : don de congés au secteur médico-social)
N° 3200 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
N° 3201 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3180).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
Texte adopté n° 462 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
Texte adopté n° 465 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
Texte adopté n° 464 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
Texte adopté n° 467 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)