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N° 1980 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet: Voir le dossier (Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale)
N° 1419 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées)
N° 2107 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part: Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
N° 2106 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024: Voir le dossier (Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024)
N° 2043 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur le transport tactique aérien)
N° 1978 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse: Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
N° 1977 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre: Voir le dossier (Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles)
N° 2083 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de transformation de la fonction publique: Voir le dossier (Transformation de la fonction publique)
N° 1975 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés: Voir le dossier (Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
N° 2034 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé: Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)