1537246 résultats trouvés
- N° 2489 - Projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (loi organique))
- N° 2489 - Projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
- Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique (loi organique))
- N° 2450 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part
- Voir le dossier (Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie)
- N° 2488 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique
- Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
- N° 2493 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- N° 2487 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
- Voir le dossier (Convention d'extradition avec l'Algérie)
- N° 2487 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire - Etude d'impact
- Voir le dossier (Convention d'extradition avec l'Algérie)
- N° 2494 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
- Voir le dossier (Amendement de la convention relative aux infractions à bord des aéronefs)
- N° 2731 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
- Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
- N° 2746 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels
- Voir le dossier (Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels)
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