1537246 résultats trouvés
- N° 976 - Projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable, efficace)
- N° 2204 - Projet de loi organique pour un renouveau de la vie démocratique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Renouveau de la vie démocratique (loi organique))
- N° 2205 - Projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Renouveau de la vie démocratique)
- N° 2242 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions de coordination - Etude d'impact
- Voir le dossier (Harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure)
- N° 1355 - Projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
- Voir le dossier (Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct)
- N° 1226 - Projet de loi
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles)
- N° 2274 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
- N° 2296 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- N° 2296 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- N° 2357 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique)
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