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- N° 2344 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
- Voir le dossier (Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN)
- N° 2367 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
- Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
- N° 2372 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités
- Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
- N° 2400 - Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
- N° 2395 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin
- Voir le dossier (Code de l'urbanisme de Saint-Martin)
- N° 2416 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- N° 2417 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2019
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
- N° 2433 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes - Etude d'impact
- Voir le dossier (Accord avec l'Inde sur le trafic illicite de stupéfiants)
- N° 2433 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes
- Voir le dossier (Accord avec l'Inde sur le trafic illicite de stupéfiants)
- N° 2455 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
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