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- Question écrite n° 17513 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires - Sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 17427 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 30/04/2024
- déchets - Élargissement de la REP à la filière jouets - Élargissement de la REP à la filière jouets
- Question écrite n° 17413 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 17497 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 17511 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 17480 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 30/04/2024
- outre-mer - Accessibilité des chaînes de télévision du service public Outre-mer et en région - Accessibilité des chaînes de télévision du service public Outre-mer et en région
- Question écrite n° 17400 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 30/04/2024
- agriculture - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles
- Question écrite n° 17433 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 30/04/2024
- emploi et activité - Dispositif cumul emploi-retraite voté lors de la dernière réforme des retraites - Dispositif cumul emploi-retraite voté lors de la dernière réforme des retraites
- Question écrite n° 17407 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 30/04/2024
- assurance maladie maternité - Nouvelle tarification CPAM - délais - Nouvelle tarification CPAM - délais
- Question écrite n° 17477 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 30/04/2024
- nationalité - Sur la situation du nageur Michel Arkhangelsky - Sur la situation du nageur Michel Arkhangelsky
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