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- Date de dépôt : 30/04/2024
- étrangers - Situation des Kurdes en France - Situation des Kurdes en France
- Question écrite n° 17445 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 17472 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 17502 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 17457 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 17431 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 17412 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/04/2024
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