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N° 1694 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2019: Date de dépôt : 19/02/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours de la première partie de 2019)
N° 1687 - Rapport d'information de MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation: Date de dépôt : 14/02/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation)
N° 1682 volume I - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 1676 tome I - Rapport sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un permis de conduire public gratuit (1562).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Transports : permis de conduire public gratuit)
N° 1674 tome I - Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (1564).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Culture : fonds de soutien à la création artistique)
N° 1679 volume I - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Travail : interdiction du régime européen de travail détaché)
N° 1675 volume I - Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffe)
N° 1675 volume II - Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffe)
N° 1675 - Rapport de M. Loïc Prud'homme sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (1561).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : protection de la population des effets néfastes de la malbouffe)
N° 1679 - Rapport de M. Jean-Luc Mélenchon sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563).: Date de dépôt : 13/02/2019; Voir le dossier (Travail : interdiction du régime européen de travail détaché)