1851 résultats trouvés
- N° 2329 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- Date de dépôt : 12/03/2024
- Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
- N° 1601 - Proposition de loi de M. Quentin Bataillon visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Date de dépôt : 20/07/2023
- Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
- N° 246 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant
- Date de dépôt : 20/09/2022
- Voir le dossier (Mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant)
- N° 2129 - Proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)
- N° 2344 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
- Date de dépôt : 14/03/2024
- Voir le dossier (Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative)
- N° 2336 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France.
- Date de dépôt : 13/03/2024
- Voir le dossier (Reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France)
- N° 2093 - Proposition de loi de M. Philippe Pradal visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
- N° 2276 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs)
- N° 2315 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insecte dans les denrées alimentaires
- Date de dépôt : 12/03/2024
- Voir le dossier (Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insecte dans les denrées alimentaires)
- N° 1956 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes)
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