Résultats de la recherche

1851 résultats trouvés

N° 2362 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique)
N° 1998 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires: Date de dépôt : 14/12/2023; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires)
N° 2376 - Proposition de loi de M. Luc Lamirault visant à redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés: Date de dépôt : 19/03/2024; Voir le dossier (Redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés)
N° 2386 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille: Date de dépôt : 21/03/2024; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
N° 1961 - Proposition de loi de M. Hubert Ott visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille)
N° 2387 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires: Date de dépôt : 21/03/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires)
N° 2258 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers.: Date de dépôt : 05/03/2024; Voir le dossier (Situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers)
N° 2304 - Proposition de résolution de Mme Marianne Maximi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et sur les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 06/03/2024; Voir le dossier (Les carences de l'action publique en matière de protection de l'enfance et sur les décès et disparitions d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance)
N° 2122 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen: Date de dépôt : 30/01/2024; Voir le dossier (Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen)
N° 1255 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Prévention des violences intra-familiales dans le mariage)