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Compte rendu intégral de la séance du mercredi 25 octobre 2023
Date de séance : 25/10/2023
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/10/2023
  1. - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 :
  2. - mission « Cohésion des territoires » :
  3. . logement et urbanisme (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 25/10/2023
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole, M. Antoine Hacard, président de La Coopération Agricole Métiers du grain, M. Joël Boueilh, président de La Coopération Agricole Vignerons Coopérateurs, Mme Pauline Bodin, Responsable intrants et environnement de La Coopération Agricole Métiers du grain
  3. - À 16 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des parlementaires européens :
  5. - M. Pascal Canfin, président de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  6. - M. Benoît Biteau, vice-président de la Commission de l'agriculture et du développement rural
  7. - M. Gilles Lebreton, membre de la Commission de l'agriculture et du développement rural
  8. - À 17 heures 20 :
  9. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Déaut, coprésident d'un groupe de travail sur le thème « agriculture et pesticides : en réduire l'usage et l'impact, est-ce possible et si oui, comment ? » à l'Académie d'agriculture de France, accompagné de M. Jean François Molle, secrétaire du groupe de travail
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 25/10/2023
  1. - Présentation du rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361) (Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions
  2. - Action extérieure de l'État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)
  3. - Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)
  4. - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/10/2023
  1. Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1671 rect.) de Mme Delphine BATHO et plusieurs de ses collègues (Mme Delphine BATHO, rapporteure) ;
  2. Bilan des accords de libre-échange (rapport d'information) (M. Thomas MENAGÉ et Mme Lysiane METAYER, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/10/2023
  1. – Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), accompagné de Mme Karine Herviou, directrice générale adjointe en charge de la sûreté nucléaire, M. Jean-Christophe Gariel, directeur général adjoint en charge de la santé et de l'environnement, et M. Patrice Bueso, directeur de la stratégie de l'IRSN, sur le projet de rapprochement de l'Institut avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/10/2023
  1. Examen de l'avis budgétaire Énergie (M. Jérôme Nury, rapporteur).
  2. Examen de l'avis budgétaire Logement et urbanisme (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/10/2023
  1. - Création d'une mission d'information de vingt membres sur le recrutement et la formation des enseignants des collèges et lycées publics : état des lieux et perspectives ; désignation des membres, du président et du rapporteur
  2. - Désignation du rapporteur de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (n° 1743)
  3. - Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :
  4. - Audition de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture
  5. - Examen pour avis des crédits de la mission Culture (Mme Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis)
  6. - Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis)
  7. - Examen pour avis des crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/10/2023
  1. - Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) :
  2. - Examen et vote sur les crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (Mme Joëlle Mélin, rapporteur pour avis)