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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits de la mission
  2. - Gestion des finances publiques (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial)
  3. - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale)
  4. - Engagements financiers de l'État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)
  5. - Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial)
  6. - Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial)
  7. - Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/10/2023
  1. Audition de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/10/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024 :
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission Défense (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) ;
  3. Examen pour avis et vote des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur pour avis) ;
  4. Examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis) ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales, signée à Paris le 4 février 2022 et de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales signée à Athènes le 11 mai 2022 (sous réserve de sa transmission).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/10/2023
  1. - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2024.
  2. Examen pour avis et vote sur les crédits :
  3. • de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis)
  4. • de la mission « Défense » :
  5. - Environnement et prospective de la politique de défense (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis) ;
  6. - Soutien et logistique interarmées (M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis) ;
  7. - Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis) ;
  8. - Préparation et emploi des forces : Marine (M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis) ;
  9. - Préparation et emploi des forces : Air (M. Frank Giletti, rapporteur pour avis) ;
  10. - Équipement des forces – Dissuasion (M. Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis) ;
  11. • de la mission « Sécurités », « Gendarmerie nationale » (M. Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis).
Amendement n° 2917 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 25/10/2023
Amendement de M. Mickaël Bouloux - Article 35 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 2918 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 25/10/2023
Amendement de M. Mickaël Bouloux - Article 35 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 2787 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680
Date de dépôt : 25/10/2023
Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 35 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1807 rapport - Rapport de Mme Delphine Batho sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne (n°1671 rectifié).
Date de dépôt : 25/10/2023
Voir le dossier (Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne)
N° 1805 tome III - Avis de M. Stéphane Viry sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 25/10/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1806 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Ménagé et Mme Lysiane Métayer déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échange
Date de dépôt : 25/10/2023
Voir le dossier (Le bilan des accords de libre-échange)