Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 1866 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à garantir une réelle transparence dans l'attribution des subventions publiques aux associations: Date de dépôt : 10/04/2019; Voir le dossier (Attribution des subventions publiques aux associations)
N° 1468 - Proposition de loi de Mme Geneviève Levy visant à harmoniser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite)
N° 1712 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger visant à préserver et développer les colonies d'abeilles: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Préservation des colonies d'abeilles)
N° 827 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Vitesse maximale à 90 km par heure sur les routes à double sens sans séparateur central)
N° 1744 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à ne plus labourer l'océan de nos impôts gaspillés: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Gaspillage des impôts)
N° 1277 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à permettre une dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle)
N° 1346 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani relative au rétablissement de la continuité territoriale des soins en matière de déplacements médicaux depuis la Corse vers le continent: Date de dépôt : 24/10/2018; Voir le dossier (Déplacements médicaux de la Corse vers le continent)
N° 406 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine: Date de dépôt : 22/11/2017; Voir le dossier (Service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine)
N° 1107 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo pour la reconnaissance de l'engagement bénévole par l'octroi de trimestres de retraite aux bénéficiaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif: Date de dépôt : 27/06/2018; Voir le dossier (Attribution de trimestres de retraite aux bénévoles bénéficiant de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif)
N° 1473 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à l'obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation)