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N° 1791 - Rapport de Mme Clotilde Valter sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014 (n°1763): Date de dépôt : 12/02/2014; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
N° 3341 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2016 (n°3308): Date de dépôt : 10/12/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 1047 - Rapport de M. Jean-Yves Le Bouillonnec sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n°845): Date de dépôt : 21/05/2013; Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
N° 2921 tome I - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2014 (n°2813): Date de dépôt : 01/07/2015; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
N° 3859 - Rapport de Mme Marylise Lebranchu sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n°3576).: Date de dépôt : 21/06/2016; Voir le dossier (Traités et conventions : pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)
N° 2379 - Rapport d'information de Mme Maud Olivier déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 2182) relatif à la réforme de l'asile: Date de dépôt : 19/11/2014; Voir le dossier (Réforme de l'asile)
N° 1530 - Rapport de M. Christophe Borgel sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°1392): Date de dépôt : 06/11/2013; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
N° 3110 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 1430 tome IX - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 4220 - Rapport de Mme Maina Sage sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n°3905).: Date de dépôt : 16/11/2016; Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du CGCT applicable aux communes de la Polynésie française)