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N° 3068 - Rapport de M. Patrick Bloche sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954): Date de dépôt : 17/09/2015; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
N° 3291 - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources (n°3284): Date de dépôt : 01/12/2015; Voir le dossier (Cycle de vie des produits et économie des ressources)
N° 3110 annexe 20 - Rapport de M. Jean-Louis Gagnaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 1470 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (n°1412): Date de dépôt : 17/10/2013; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
N° 4073 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque)
N° 4129 tome VII - Avis de M. Gilles Lurton sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 2260 annexe 29 - Rapport de M. Jean-Louis Dumont sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2439 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (n°2320): Date de dépôt : 10/12/2014; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
N° 3579 - Rapport de Mme Jeanine Dubié sur la proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (3523).: Date de dépôt : 15/03/2016; Voir le dossier (Enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français)
N° 3111 tome II - Avis de Mme Marie-Odile Bouillé sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)