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N° 2260 annexe 40 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234): Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 4073 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque)
N° 2992 - Rapport d'information de M. René Rouquet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2015: Date de dépôt : 17/07/2015; Voir le dossier (Activité de l'APCEau cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2015)
N° 1041 - Rapport de Mme Annick Lepetit sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017): Date de dépôt : 16/05/2013; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accélération des projets de construction)
N° 842 - Rapport d'information de M. Jean-Jacques Urvoas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la question prioritaire de constitutionnalité: Date de dépôt : 27/03/2013; Voir le dossier (Question prioritaire de constitutionnalité)
N° 1687 - Rapport d'information de Mme Danielle Auroi déposé par la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises: Date de dépôt : 08/01/2014; Voir le dossier (Publication d'informations non financières par les entreprises)
N° 422 - Rapport d'information de Mme Estelle Grelier et M. Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020: Date de dépôt : 20/11/2012; Voir le dossier (Cadre financier pluriannuel 2014-2020)
N° 2986 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 9 juillet 2015 (n°2973): Date de dépôt : 15/07/2015; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
N° 1433 tome V - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 2546 - Avis de M. Florent Boudié sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529): Date de dépôt : 04/02/2015; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))