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N° 1434 tome III - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 758 - Rapport de M. Christophe Caresche sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique (n°743): Date de dépôt : 27/02/2013; Voir le dossier (Les orientations européennes de politique économique)
N° 3116 tome IX - Avis de M. Alain Calmette sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 257 tome I - Avis de M. Jacques Krabal sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 3110 volume 1 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 2834 - Rapport de M. Marc-Philippe Daubresse sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n°2444): Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Police et sécurité : expulsion des squatteurs de domicile)
N° 3604 - Rapport de Mme Françoise Descamps-Crosnier la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.: Date de dépôt : 29/03/2016; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires)
N° 2041 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n°619): Date de dépôt : 18/06/2014; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés)
N° 913 - Rapport de M. Philippe Plisson sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775): Date de dépôt : 10/04/2013; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
N° 3230 - Rapport de Mme Maud Olivier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées: Date de dépôt : 18/11/2015; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)