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N° 1434 tome V - Avis sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 458 - Rapport de M. Daniel Fasquelle sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Yves Censi, Daniel Fasquelle et Alain Marc et plusieurs de leurs collègues visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (329): Date de dépôt : 28/11/2012; Voir le dossier (Collectivités territoriales : protection des indications géographiques et des noms)
N° 4125 annexe 7 - Rapport de M. Razzy Hammadi sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4577 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur l'apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en oeuvre des décisions de la COP21: Date de dépôt : 07/03/2017; Voir le dossier (Apport de l'innovation et de l'évaluation scientifique et technologique à la mise en oeuvre des décisions de la COP21)
N° 1433 tome I - Avis de Mme Paola Zanetti sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395): Date de dépôt : 10/10/2013; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
N° 2549 - Avis de M. Stéphane Travert sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529): Date de dépôt : 04/02/2015; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 942 - Rapport de Mme Isabelle Le Callennec sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (n°664): Date de dépôt : 17/04/2013; Voir le dossier (Travail : cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels)
N° 4132 tome VI - Avis de M. Guillaume Larrivé sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 254 tome IV - Avis de M. Guy Teissier sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235): Date de dépôt : 10/10/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
N° 1790 - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur la proposition de loi organique de MM. Patrice Martin-Lalande, Maurice Leroy et Gilles Carrez et plusieurs de leurs collègues créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM) (13): Date de dépôt : 12/02/2014; Voir le dossier (Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM))