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- Question écrite n° 17482 de Mme Huguette Tiegna
- Date de dépôt : 30/04/2024
- Parlement - Convention fiscale entre la France et le Rwanda - Convention fiscale entre la France et le Rwanda
- Question écrite n° 17500 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 30/04/2024
- professions de santé - Revalorisation des visites à domicile - Revalorisation des visites à domicile
- Question écrite n° 17512 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Aides financières pour création d'aires à poser pour les hélicoptères de secours - Aides financières pour création d'aires à poser pour les hélicoptères de secours
- Question écrite n° 17398 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 30/04/2024
- administration - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes - Espace dématérialisé pour le paiement des amendes
- Question écrite n° 17426 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 30/04/2024
- crimes, délits et contraventions - Explosion de la délinquance en milieu rural - Explosion de la délinquance en milieu rural
- Question écrite n° 17498 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 30/04/2024
- professions de santé - Difficultés dans la transmission entre les soignants - Difficultés dans la transmission entre les soignants
- Question écrite n° 17486 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 30/04/2024
- personnes handicapées - Situation financière des ESSMS - Situation financière des ESSMS
- Question écrite n° 17459 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 30/04/2024
- industrie - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025 - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025
- Question écrite n° 17451 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 30/04/2024
- fonction publique de l'État - L'attractivité du métier d'inspecteur du recouvrement (URSSAF) - L'attractivité du métier d'inspecteur du recouvrement (URSSAF)
- Question écrite n° 17522 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 30/04/2024
- transports par eau - Sur l'injustice subie par les jeunes de la profession foraine - Sur l'injustice subie par les jeunes de la profession foraine
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