Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17317 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 23/04/2024; enseignement secondaire - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs
Question écrite n° 17320 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 23/04/2024; enseignement supérieur - Agressions et dégradations universitaires - Agressions et dégradations universitaires
Question écrite n° 17327 de Mme Maud Gatel: Date de dépôt : 23/04/2024; étrangers - Prise en compte des titres de séjours diplomatiques - Prise en compte des titres de séjours diplomatiques
Question écrite n° 17386 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 23/04/2024; sécurité des biens et des personnes - Évaluation de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 - Évaluation de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018
Question écrite n° 17336 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 23/04/2024; industrie - Entreprises pouvant participer à la confection de treillis F3 - Entreprises pouvant participer à la confection de treillis F3
Question écrite n° 17272 de M. Nicolas Pacquot: Date de dépôt : 23/04/2024; assurance maladie maternité - Prise en charge financière du traitement des kératoses séborrhéiques - Prise en charge financière du traitement des kératoses séborrhéiques
Question écrite n° 17287 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 23/04/2024; commerce et artisanat - Permis poids-lourds forains - Permis poids-lourds forains
Question écrite n° 17276 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 23/04/2024; biodiversité - Menace de disparition de certains champignons - Menace de disparition de certains champignons
Question écrite n° 17357 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 23/04/2024; pharmacie et médicaments - Difficultés rencontrées par la société innovante Hemarina - Difficultés rencontrées par la société innovante Hemarina
Question écrite n° 17300 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 23/04/2024; démographie - Soutien à la démographie française - Soutien à la démographie française