Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1131639 résultats trouvés

Question écrite n° 17461 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 30/04/2024; industrie - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
Question écrite n° 17504 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 30/04/2024; retraites : généralités - La retraite des sapeurs pompiers volontaires - La retraite des sapeurs pompiers volontaires
Question écrite n° 17493 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 30/04/2024; politique extérieure - Répartition des aides à l'Ukraine - Répartition des aides à l'Ukraine
Question écrite n° 17510 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 30/04/2024; santé - Lésions cérébrales et traumatismes crâniens - Lésions cérébrales et traumatismes crâniens
Question écrite n° 17434 de Mme Christine Decodts: Date de dépôt : 30/04/2024; emploi et activité - Prolongation du dispositif de contrat de professionnalisation expérimental - Prolongation du dispositif de contrat de professionnalisation expérimental
Question écrite n° 17496 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 30/04/2024; politique sociale - Tarif minimal de valorisation des heures d'aide à domicile APA PCH Aide ménagère - Tarif minimal de valorisation des heures d'aide à domicile APA PCH Aide ménagère
Question écrite n° 17465 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 30/04/2024; logement - Protection des habitants contre les installations électriques - Protection des habitants contre les installations électriques
Question écrite n° 17460 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 30/04/2024; industrie - Production de masques en France - Production de masques en France
Question écrite n° 17469 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 30/04/2024; logement : aides et prêts - Dispositif MaPrimeRénov' - Dispositif MaPrimeRénov'
Question écrite n° 17429 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 30/04/2024; déchets - Nouvelle hausse des tarifs des déchets bois dans le cadre de la REP - Nouvelle hausse des tarifs des déchets bois dans le cadre de la REP