Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1131640 résultats trouvés

Question écrite n° 17491 de M. Andy Kerbrat: Date de dépôt : 30/04/2024; politique extérieure - Ouverture d'un couloir humanitaire pour les demandeurs d'asile LGBTQIA+ - Ouverture d'un couloir humanitaire pour les demandeurs d'asile LGBTQIA+
Question écrite n° 17464 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 30/04/2024; logement - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins
Question écrite n° 17404 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 30/04/2024; animaux - Prolifération frelon asiatique en France - Prolifération frelon asiatique en France
Question écrite n° 17449 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 30/04/2024; examens, concours et diplômes - Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet - Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet
Question écrite n° 17509 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 30/04/2024; santé - Des taux de sucre alarmants - Des taux de sucre alarmants
Question écrite n° 17418 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 30/04/2024; commerce et artisanat - Conséquences de la suppression de limitation quant aux importations de tabac - Conséquences de la suppression de limitation quant aux importations de tabac
Question écrite n° 17503 de M. Alain David: Date de dépôt : 30/04/2024; retraites : généralités - Harmonisation des pensions de réversion - Harmonisation des pensions de réversion
Question écrite n° 17454 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 30/04/2024; formation professionnelle et apprentissage - Financement des permis via le compte personnel de formation - Financement des permis via le compte personnel de formation
Amendement n° 103 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 29/04/2024; Amendement de M. Bazin, M. Taite, Mme Blin, Mme Bonnet, M. Gosselin et M. Dubois - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 279 - ACCÉLÉRER ET CONTRÔLER LE VERDISSEMENT DES FLOTTES AUTOMOBILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2452: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)