Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17474 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 30/04/2024; médecine - Avenir de la gynécologie médicale - Avenir de la gynécologie médicale
Question écrite n° 17437 de Mme Christine Decodts: Date de dépôt : 30/04/2024; enseignement - Interruption du dispositif Pacte - Interruption du dispositif Pacte
Question écrite n° 17432 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 30/04/2024; emploi et activité - Cumul d'activités des assistants familiaux - Cumul d'activités des assistants familiaux
Question écrite n° 17470 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 30/04/2024; maladies - L'interruption des dispositifs actuels de surveillance du mésothéliome - L'interruption des dispositifs actuels de surveillance du mésothéliome
Question écrite n° 17444 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 30/04/2024; entreprises - Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) - Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE)
Question écrite n° 17414 de Mme Charlotte Leduc: Date de dépôt : 30/04/2024; bois et forêts - Les forêts du Grand Est risquent de mourir ! - Les forêts du Grand Est risquent de mourir !
Question écrite n° 17401 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 30/04/2024; aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
Question écrite n° 17409 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 30/04/2024; assurances - Révision de la procédure assurantielle de déclaration de véhicule épave - Révision de la procédure assurantielle de déclaration de véhicule épave
Question écrite n° 17471 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 30/04/2024; maladies - Situation des personnes atteintes de covid-long - Situation des personnes atteintes de covid-long
Question écrite n° 17517 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 30/04/2024; terrorisme - Menace djihadiste suite à l'attentat de Moscou - Menace djihadiste suite à l'attentat de Moscou