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N° 2517 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger)
N° 2512 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à permettre la construction d'habitats, dans des zones vierges d'ondes nocives, pour les personnes souffrant d'hyper-électrosensibilité: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Construction d'habitats pour les personnes souffrant d'hyper-électrosensibilité)
N° 2509 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 »)
N° 2532 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à rendre inéligibles les individus fichés pour radicalisation à caractère terroriste: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Inéligibilité des individus fichés pour radicalisation à caractère terroriste)
N° 2514 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à accorder la nationalité française aux étrangers ayant participé à la libération de la France: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Accord de la nationalité française aux étrangers ayant participé à la libération de la France)
N° 2530 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à lutter contre les violences sexuelles à l'égard des enfants: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles à l'égard des enfants)
N° 2503 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d'y remédier: Date de dépôt : 13/12/2019; Voir le dossier (Prévalence de leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion)
N° 2501 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono tendant à la création d'une commission d'enquête sur les féminicides: Date de dépôt : 12/12/2019; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur les féminicides)
N° 2498 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote: Date de dépôt : 11/12/2019; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
N° 2500 - Proposition de loi organique de M. Philippe Gomès visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 11/12/2019; Voir le dossier (Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)