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N° 2456 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » française: Date de dépôt : 02/12/2019; Voir le dossier (Existence, fonctionnement et avenir de la "filière nucléaire" française)
N° 2449 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à la promotion par les pouvoirs publics de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique: Date de dépôt : 27/11/2019; Voir le dossier (Promotion de la conversion électrique des véhicules à motorisation thermique)
N° 2438 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement à engager un plan d'urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit: Date de dépôt : 22/11/2019; Voir le dossier (Plan d'urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit)
N° 2439 - Proposition de loi organique de Mme Aude Bono-Vandorme relative au plafonnement des indemnités des parlementaires: Date de dépôt : 22/11/2019; Voir le dossier (Plafonnement des indemnités des parlementaires)
N° 2437 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux: Date de dépôt : 21/11/2019; Voir le dossier (Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux)
N° 2424 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à lutter contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Lutte contre les mariages forcés et les mutilations sexuelles)
N° 2419 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à créer un droit de demande des parents, père et mère, auprès du juge de la protection de l'enfance dans le cadre de la mise en place d'une mesure d'assistance éducative concernant leurs enfants: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Droit de demande des parents dans le cadre de la mise en place d'une mesure d'assistance éducative concernant leurs enfants)
N° 2421 - Proposition de loi de Mme Annaïg Le Meur visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Protection des activités sportives, culturelles et touristiques existantes)
N° 2418 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible)
N° 2422 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert relative au renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac et à la poursuite de leurs auteurs: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Renforcement des sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle du tabac)