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N° 2398 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à agir contre les violences au sein de la famille: Date de dépôt : 07/11/2019; Voir le dossier (Violences au sein de la famille)
N° 2373 - Proposition de résolution de Mme Florence Provendier relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale)
N° 2397 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant des régimes de retraite: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Audit financier indépendant des régimes de retraite)
N° 2394 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono tendant à la création d'une commission d'enquête sur la violation des droits humains aux frontières françaises: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Violation des droits humains et morts aux frontières françaises)
N° 2377 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Libre et juste concurrence dans le domaine de l'usage des produits phytosanitaires)
N° 2389 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri tendant à revaloriser les indemnités des maires et adjoints des petites communes: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Revalorisation des indemnités des maires et adjoints des petites communes)
N° 2391 - Proposition de loi de M. François Ruffin pour le droit d'uriner en paix: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Droit d'uriner en paix)
N° 2392 - Proposition de loi de M. François Ruffin pour interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Interdiction des écrans publicitaires numériques dans les lieux publics)
N° 2383 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à la création d'une médaille d'honneur du monde combattant: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Médaille d'honneur du monde combattant)
N° 2384 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Interdiction de la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable)