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N° 2423 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 »)
N° 2420 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à assortir d'une contrepartie financière toute clause de non-concurrence applicable à un professionnel de santé: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Contrepartie financière pour un professionnel de santé en cas de clause de non-concurrence)
N° 2425 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique: Date de dépôt : 19/11/2019; Voir le dossier (Carte Vitale biométrique)
N° 2414 - Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à la création d'une commission d'enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion: Date de dépôt : 14/11/2019; Voir le dossier (Nouvelle route du littoral à La Réunion (2))
N° 2413 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion: Date de dépôt : 13/11/2019; Voir le dossier (Nouvelle route du littoral à La Réunion)
N° 2407 - Proposition de résolution de M. Michel Larive tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l'ampleur et les conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame de Paris, suite à l'incendie survenu en avril 2019: Date de dépôt : 13/11/2019; Voir le dossier (Conséquences de la contamination au plomb des abords de la cathédrale Notre-Dame-de-Paris)
N° 2411 - Proposition de résolution de M. Pierre-Yves Bournazel sur la sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle, quartier de reconquête républicaine de Paris: Date de dépôt : 13/11/2019; Voir le dossier (Sécurité quotidienne dans le quartier La Chapelle)
N° 2405 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand invitant le Gouvernement à produire un rapport d'évaluation de la politique publique en matière d'éducation prioritaire: Date de dépôt : 12/11/2019; Voir le dossier (Politique publique en matière d'éducation prioritaire)
N° 2403 - Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard visant à lutter contre l'antisémitisme: Date de dépôt : 12/11/2019; Voir le dossier (Lutte contre l'antisémitisme)
N° 2399 - Proposition de résolution de M. Éric Woerth visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017: Date de dépôt : 07/11/2019; Voir le dossier (Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017)