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N° 3527 rapport - Rapport de M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452).: Date de dépôt : 05/11/2020; Voir le dossier (Sécurité globale)
N° 3530 rapport - Rapport de Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye sur la proposition de résolution européenne de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la relance dans le secteur de la Défense (n°3492).: Date de dépôt : 06/11/2020; Voir le dossier (Relance dans le secteur de la Défense)
N° 3533 rapport - Rapport de Mme Danièle Hérin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.: Date de dépôt : 09/11/2020; Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027)
N° 3547 rapport - Rapport de M. Pierre Cordier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n°2494).: Date de dépôt : 16/11/2020; Voir le dossier (Convention relative aux infractions à bord des aéronefs)
N° 3544 rapport - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers et à l'encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l'accessibilité de l'agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d'appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225).: Date de dépôt : 13/11/2020; Voir le dossier (Souveraineté agricole et alimentaire européenne)
N° 1306 tome IV - Avis de M. Thomas Gassilloud sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Loi de finances 2019)
N° 3581 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement: Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Contrôle des exportations d'armement)
N° 3576 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4).: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
N° 3577 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.: Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
N° 3586 rapport - Rapport de M. Yannick Kerlogot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal.: Date de dépôt : 19/11/2020; Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)