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N° 3635 rapport d'information - Rapport d'information de M. André Chassaigne et Mme Catherine Osson déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité alimentaire dans l'Union européenne: Date de dépôt : 02/12/2020; Voir le dossier (Sécurité alimentaire dans l'Union européenne)
N° 3637 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n°2367).: Date de dépôt : 02/12/2020; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
N° 3652 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021.: Date de dépôt : 09/12/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3399 annexe 1 - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 08/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3657 rapport - Rapport de Mme Catherine Kamowski de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales.: Date de dépôt : 10/12/2020; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
N° 3656 rapport - Rapport de Mme Catherine Kamowski de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles.: Date de dépôt : 10/12/2020; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
N° 3648 rapport d'information - Rapport d'information de M. Dominique Potier et Mme Graziella Melchior déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages: Date de dépôt : 09/12/2020; Voir le dossier (Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages)
N° 3659 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3642).: Date de dépôt : 11/12/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3399 annexe 28 - Rapport de M. Jean-Noël Barrot et Mme Stella Dupont sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 08/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3465 tome II - Avis de M. Fabien Gouttefarde sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 21/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)