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N° 3590 rapport - Rapport de Mme Monique Limon sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l'adoption (3161).: Date de dépôt : 23/11/2020; Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
N° 3594 rapport - Rapport de M. Julien Aubert sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, MM. Emmanuel Maquet, Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues visant à raisonner le développement de l'éolien (2781).: Date de dépôt : 25/11/2020; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
N° 3595 rapport - Rapport de M. Patrick Hetzel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425).: Date de dépôt : 25/11/2020; Voir le dossier (Carte Vitale biométrique)
N° 3604 rapport - Rapport de Mme Catherine Kamowski sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583).: Date de dépôt : 30/11/2020; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
N° 3605 rapport - Rapport de Mme Catherine Kamowski sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584).: Date de dépôt : 30/11/2020; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
N° 3602 rapport - Rapport de M. Jean François Mbaye sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n°2986).: Date de dépôt : 27/11/2020; Voir le dossier (Accord de coopération avec les pays de l'Union monétaire ouest-africaine)
N° 3632 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Josiane Corneloup et Mme Mireille Robert déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'accueil familial: Date de dépôt : 02/12/2020; Voir le dossier (Mission d'information sur l'accueil familial)
N° 3631 rapport - Rapport de M. Yannick Kerlogot, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526).: Date de dépôt : 02/12/2020; Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
N° 3638 rapport d'information - Rapport d'information de M. Lénaïck Adam et Mme Claire Guion-Firmin déposé par la délégation aux outre-mer sur le coût de la vie dans les Outre-mer: Date de dépôt : 03/12/2020; Voir le dossier (Coût de la vie dans les Outre-mer)
N° 3592 rapport - Rapport de Mme Naïma Moutchou sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731).: Date de dépôt : 25/11/2020; Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)