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N° 2695 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fiona Lazaar déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la reconnaissance du terme de "féminicide": Date de dépôt : 18/02/2020; Voir le dossier (Reconnaissance du terme de "féminicide")
N° 1357 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2019: Date de dépôt : 31/10/2018; Voir le dossier (Loi de finances 2019 (délégation aux droits des femmes))
N° 1358 rapport d'information - Rapport d'information de M. Guillaume Gouffier-Cha déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice: Date de dépôt : 31/10/2018; Voir le dossier (Programmation de la justice 2018-2022 (délégation aux droits des femmes))
N° 979 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Cabaré déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel: Date de dépôt : 23/05/2018; Voir le dossier (Liberté de choisir son avenir professionnel (délégation aux droits des femmes))
N° 896 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Isabelle Rauch déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination: Date de dépôt : 19/04/2018; Voir le dossier (Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement)
N° 1736 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires)
N° 3706 rapport - Rapport de Mme Isabelle Rauch sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°3246).: Date de dépôt : 17/12/2020; Voir le dossier (Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune)
N° 3708 rapport - Rapport de M. Jean-Michel Clément sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (n°2545).: Date de dépôt : 17/12/2020; Voir le dossier (Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger)
N° 3703 rapport - Rapport d'enquête de Mme Marie-George Buffet pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse: Date de dépôt : 16/12/2020; Voir le dossier (Effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse)
N° 3731 rapport d'information - Rapport d'information de M. Richard Ramos, Mme Barbara Bessot Ballot et Mme Michèle Crouzet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire: Date de dépôt : 13/01/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire)