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N° 1016 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les sciences: Date de dépôt : 31/05/2018; Voir le dossier (Femmes et sciences)
N° 1986 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Sophie Panonacle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la séniorité des femmes: Date de dépôt : 04/06/2019; Voir le dossier (Séniorité des femmes)
N° 1337 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Bérangère Couillard et Mme Bénédicte Taurine déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les forces armées: Date de dépôt : 18/10/2018; Voir le dossier (Défense : les femmes et les forces armées)
N° 895 rapport d'information - Rapport d'information de M. Erwan Balanant et Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes: Date de dépôt : 19/04/2018; Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 2590 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Le Peih déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales: Date de dépôt : 15/01/2020; Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales (délégation aux droits des femmes))
N° 2184 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Auconie et M. Guillaume Gouffier-Cha déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires: Date de dépôt : 23/07/2019; Voir le dossier (Régime fiscal des pensions alimentaires)
N° 822 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Annie Chapelier et Mme Nadia Hai déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Loi immigration (délégation aux droits des femmes))
N° 2185 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019: Date de dépôt : 23/07/2019; Voir le dossier (Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019)
N° 1873 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurence Gayte déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique: Date de dépôt : 11/04/2019; Voir le dossier (Fonction publique (délégation aux droits des femmes))
N° 1095 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace (délégation aux droits des femmes))