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- Question écrite n° 12286 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 24/10/2023
- administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R » - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 23 octobre 2023
- Date de séance : 23/10/2023
- 1. Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1786 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour le plein emploi)
- N° 1786 rapport - Rapport de Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
- Date de dépôt : 23/10/2023
- Voir le dossier (Pour le plein emploi)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 20 octobre 2023
- Date de séance : 20/10/2023
- 1. Motions de censure
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 20 octobre 2023
- Date de séance : 20/10/2023
- 1. Débat sur les finances locales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/10/2023
- - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Cyrille Isaac Sibille, M. Paul Christophe et M. François Ruffin, rapporteurs)
- N° 1784 avis - Avis de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).
- Date de dépôt : 20/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Amendement n° 2880 - PLFSS POUR 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1682
- Date de dépôt : 20/10/2023
- Amendement de M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli - Après l'article 36 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- N° 1785 tome I - Rapport de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).
- Date de dépôt : 20/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
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